Conditions
de Vente

Article 1 — Vendeur

Le site jeuxdepiste.fr est édité par :

Société

BELLETRE — SAS

SIREN

894 605 807

Adresse

13 rue d'Infray, 80220 Bouillancourt-en-Séry, France

N° TVA

FR93 894 605 807

Contact

Formulaire de contact

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site jeuxdepiste.fr, pour l'achat de kits numériques de jeux de piste (contenus numériques sous forme de fichiers PDF).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. BELLETRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

BELLETRE propose des kits numériques de jeux de piste et d'enquêtes sous forme de fichiers PDF téléchargeables. Chaque kit comprend, selon le produit :

• check_circle Un manuel du maître du jeu (à destination de l'organisateur)
• check_circle Les solutions du jeu de piste
• check_circle Le livret de jeu destiné aux joueurs
• check_circle Le kit de jeu (aide aux joueurs pour déchiffrer les codes)

Les produits sont décrits avec la précision nécessaire sur leurs pages respectives. BELLETRE se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits du catalogue sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec application de la TVA française en vigueur (taux en vigueur au moment de la commande).

S'agissant de contenus numériques, aucun frais de livraison physique n'est appliqué. Le prix affiché est le prix définitif.

BELLETRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande se déroule de la façon suivante :

1. 1 Le Client sélectionne le produit souhaité et clique sur le bouton d'achat.
2. 2 Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
3. 3 Le Client renseigne son adresse e-mail et ses coordonnées bancaires.
4. 4 Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et de la politique de rétractation.
5. 5 Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail avec les liens de téléchargement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par Stripe. BELLETRE adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis). Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par les serveurs de BELLETRE.

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et le système d'authentification forte (3D Secure).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont exclusivement des contenus numériques (fichiers PDF). Après confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail contenant ses liens de téléchargement sécurisés dans un délai de quelques minutes.

Les fichiers sont accessibles en téléchargement immédiat, 24h/24 et 7j/7. En cas de non-réception de l'e-mail dans les 30 minutes suivant la commande, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables ou à nous contacter via notre formulaire de contact.

BELLETRE ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison liés à une adresse e-mail erronée fournie par le Client.

Article 9 — Remboursements

Compte tenu de la nature numérique des produits et de la renonciation au droit de rétractation, aucun remboursement n'est possible après téléchargement.

Toutefois, si le Client rencontre un problème technique empêchant l'accès aux fichiers (lien défectueux, fichier corrompu…), BELLETRE s'engage à envoyer à nouveau les fichiers dans les meilleurs délais après vérification de la commande.

Pour toute demande, utilisez notre formulaire de contact.

Article 10 — Licence d'utilisation

L'achat d'un kit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage privé et non commercial.

Il est notamment interdit de :

• block Revendre, louer ou partager les fichiers à des tiers
• block Reproduire ou diffuser le contenu sur Internet ou tout autre support
• block Utiliser le contenu à des fins commerciales sans accord écrit de BELLETRE

Article 11 — Responsabilité

BELLETRE s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Cependant, BELLETRE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité de BELLETRE ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (panne réseau, problème de l'opérateur e-mail du Client, etc.).

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande (adresse e-mail) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement pour l'envoi du kit commandé et, le cas échéant, pour répondre aux demandes du Client.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit contacter BELLETRE en premier lieu via notre formulaire de contact afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BELLETRE.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.